Renouvellement de bail commercial

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 09:33
> Droit de l' Immobilier


jocelyne63, Puy-de-Dôme, Posté le 16/10/2012 à 09:33
1 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour, voici plusieurs années que j'ai hérité d'un bâtiment occupé par un locataire qui bénéficie d'un bai commercial pour la partie habitation ainsi que pour le local comercial.

Historique:
1er bail: le 1er janvier 1993 jusqu'au 1er janvier 2002 (mon papa n'a fait aucun renouvellement de bail)

Le 6 juin 2003 demande de renouvellement du bail de la part du locataire, demande à laquelle mon papa ne s'est pas manifesté.

Janvier 2011 première augmentaton de loyer.

Octobre 2012 demande de renouvellement de bail de la la part du locataire.

Mes questions :
A ce jour que dois-je faire ?
Qu'elle seront les conséquences si je ne répond pas à cette demande de renouvellement?
Y aura t-il une incidence sur l'augmentation du loyer?
Si je me manifeste puis-je faire un renouvellement uniquement pour le local commercial?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse

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