Renonciation au paiement d'une soulte

Sujet vu 1842 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 14:52
> Droit de l' Immobilier


zangara, Posté le 19/09/2008 à 14:52
6 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,
Je suis en train de me séparer de mon conjoint (nous sommes pacsés). Il souhaite garder la maison. Je suis prête à renoncer à tous mes droits sur cette maison (achetée il ya 2 ans) si et uniquement si la banque accepte de me désolidariser du prêt et de le mettre au seul nom de mon conjoint.
Ma question porte sur la soulte. Est-elle obligatoire? puis-je y renoncer et ne rien faire payer à mon conjoint?
D'avance merci

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