Renoncer à un devis pour travaux

Sujet vu 1120 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 11:27
> Droit de l' Immobilier


AGS, Posté le 09/10/2008 à 11:27
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,
En avril, nous avons fait établir un devis pour rénovation d'une maison ancienne située sur notre propriété.
Nous en avons signé quelques postes en mai, d'autres parties devant être modifiées par le professionnel.
Nous n'avons pas signé les dernières pages reçues, car entre temps nous avions appris qu'il y aurait peut-être un problème pour l'obtention du certificat d'urbanisme (au départ, nous ne savions pas qu'il en faudrait un).
En juillet, nous avons prévenu (par téléphone) le professionnel que le projet tombait à l'eau.
Nous aimerions savoir si nous lui devons légalement quelque-chose, et dans quelle proportion du devis initial.
(Nous avons de toute façon l'intention de l'indemniser pour le temps qu'il a effectivement passé, mais sommes ignorants de ce que prévoit la loi)
Merci d'avance pour vos conseils

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