Remplacement fenêtre sur mur limitrophe

Sujet vu 1918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 10:32
> Droit de l' Immobilier


mylo, Bas-Rhin, Posté le 26/01/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une maison dont l'une des fenêtres donne directement sur la cour du voisin. Il n'y a pas de distance séparative entre les deux propriétés: le mur est limitrophe. Jusqu'à présent, la fenêtre de 1,20m x 1,70m était bouchée par un mur de briques en verre. Je souhaiterais isoler la maison et remplacer cette fenêtre simple vitrage en bois par une fenêtre double vitrage pvc. Suis-je obligée de laisser le mur de briques en verre ou puis-je l'enlever pour le remplacer par une ouverture sur chassis fixe avec vitrage opaque? La loi impose t'elle l'épaisseur du vitrage? Puis-je mettre un volet roulant?

Merci pour votre aide!

Poser une question Ajouter un message - répondre
aie mac, Posté le 26/01/2009 à 17:17
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
l'occultation en briques de verre est vraisemblablement due à la réclamation du propriétaire voisin, après ouverture illégale de la fenêtre sur son fond.(cf art 678CC).
ces briques de verres ne sont assimilées ni à des vues, ni à des jours de souffrance (cf art 676CC).
vous pouvez faire en arrière de ces briques (de votre côté du mur) ce que bon vous semble; mais vous ne pouvez les remplacer par une baie ouvrante, fût-elle équipée de vitrage opaque.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]