Remise des clés avant signature acte de vente

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 20:02
> Droit de l' Immobilier


thh, Haut-Rhin, Posté le 24/11/2011 à 20:02
4 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente avec les acheteurs de notre maison devant notaire.

Ceux-ci voudraient commencer les travaux avant signature de l'acte définitif en nous fournissant un certificat de leur banque certifiant que leur prêt leur est accordé sans restriction.

Quels risques avons nous à remettre les clés un mois avant la signature de l'acte de vente chez le notaire leur permettant ainsi de réaliser leurs travaux avant d'emménager?

Merci de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/11/2011 à 02:59
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il st tres vivement déconseillé de donner le clés avant l'acte de vent car n un mois le futur acquéreur put tres bien en faisant le travaux vous mettre l'appartement en piteux état puis se retracter pour la vente. Imaginez que l'acquereur décède pendant ce mois. Il peut aussi tres bien emménager en faisant ses travaux, refuser d'acheter t là il sera locataire en titre et vous serez obligez de demander une expulsion au tribunal s'il refuse de partir : deux an de galère en perspective. Refusez tout net sa demande, votre notaire a d'ailleurs du vous le conseiller, cordialement


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