Remise en cause de la vente d'une maison en soumission cachetée

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 09:26
> Droit de l' Immobilier


mesnier, Doubs, Posté le 05/05/2010 à 09:26
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,
une famille vend par l'intermédiaire d'un notaire une petite maison en indivision, le prix est fixé à 50 000 euros. Nous avons offert cette somme, mais nos voisins également. Le notaire a alors consulté les membres de l'indivision pour savoir quel acheteur ils choisissaient, 5 ont choisi nos voisins, 1 nous a choisi et 1 a dit: 'vendez au plus offrant!'. N'obtenant pas de concensus, le notaire a donc proposé aux deux acheteurs de participer à une soumission cachetée : nous avons remporté cette vente à 55 101 euros contre 55 OOO euros. Aujourd'hui certains des héritiers refusent de signer le compromis de vente.
Celà peut-il annuler la vente? que pouvons nous faire ?
les héritiers peuvent -ils renoncer à vendre par l'intermédiaire du notaire ?
est-il nécessaire d'aller jusqu'au tribunal administratif?
en cas de procès qui doit payer les frais d'instruction ?
les héritiers ont-ils le droit de refuser de nous vendre cette maison?
merci de votre aide
catherine Mesnier

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