Remboursement avances sur charges et caution

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/11 à 12:06
> Droit de l' Immobilier


FRACHT, Gard, Posté le 18/10/2011 à 12:06
1 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,
Nous avons quitté notre logement en date du 30 juin 2011.
Nous avons dénoncé notre bail en date du 18 mai 2011, à cause d'une reprise d'activité en date du 02 mai 2011, suite à une période de chomage de 5 mois.
Notre propriètaire à contesté notre rupture de bail et a voulu nous obligé à rester jusqu'au 18 aout 2011. a partir de la date du 18 mai cette personne à confirmée son agressivité à notre égard, et nous à harcelée. Tout d'abord il a fallu lui fournir la preuve de mon nouvel emploi; puis comme notre logement est proche du sien, elle a organisée certains tapages audios, puis à déversée des gravats sur l'accès du logement que nous occupions, elle a même coupé l'alimentation en eau potable. Nous avons dû nous rendre deux fois les 9 et 12 juin à la gendarmerie la plus proche, qui n'a pas ouvert de main courante suite à ces faits, mais ont téléphoné à cette propriétaire pour adoucir la situation. Son argumentation dit que le loyer de juin 2011 n'a pas été réglé, pourtant nous lui avons prouvé que nous avons déposé un chêque le 10 juin 2011 dans sa boite aux lettres.(Ce chèque n'est pas débité à ce jour). En date du 30 juin nous avons réalisé un état des lieux, et elle m'a dit que le loyer de juin serait retenue sur le dépot de garantie. Nous lui avons demandé de signer un courrier de désistement pour régulariser le chéque perdu, et de rembourser le trop perçu de charges. Dans un premier temps elle à prétexté qu'elle n'avait pas les chiffres exacts pour établir le solde de compte des charges, nous nous sommes rapproché des organismes concerné pour connaître les montants, et lui avons transmis en date du 21 septembre. Nous sommes passé chez elle le 28 septembre pour récupérer notre argent, soit 200 €uros environ, elle nous a insulté et appelé les gendarmes pour nous faire partir.
Nous ne savons pas comment nous devons agir pour qu'elle nous rembourse, devons nous porter plainte pour escroquerie ?
Merci de votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/10/2011 à 12:29
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le plus simple est de lui faire une LRAR pour la mettre en demeure de vous rndre votre Dépot de Garantie et cela sous huit jours n lui demandaant les justificatis des éventuelles retenues. Précisez bien que passer ce délai, vus n'hésiterez pas à saisir le tribunal de proximité.Si jamais l lettre vous revient surtout ne l'ouvrez pas, le juge le fera, cordilement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2011 à 15:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nous avons dû nous rendre deux fois les 9 et 12 juin à la gendarmerie la plus proche, qui n'a pas ouvert de main courante
une main courante ne sert à rien et en plus, ça n'existe pas en gendarmerie.

Citation :
Son argumentation dit que le loyer de juin 2011 n'a pas été réglé, pourtant nous lui avons prouvé que nous avons déposé un chêque le 10 juin 2011 dans sa boite aux lettres.(Ce chèque n'est pas débité à ce jour).
vous n'avez aucun moyen de prouver que vous avez déposé une lettre dans une bàl (sauf si vous l'avez fait avec huissier). Le chèque n'est pas un moyen de paiement libératoire, le loyer n'est payé que lorsque le chèque est encaissé, donc effectivement ce loyer n'est pas payé.

Pour les charges, je ne vois pas comment vous pouvez les calculer, seul le bailleur a les chiffres pour faire la régularisation.


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