Remboursement apport personnel/prêt immobilie suite à séparation

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 16:14
> Droit de l' Immobilier


amenesclou, Rhône, Posté le 21/10/2011 à 16:14
1 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
Voilà mon problème qui est un peu compliqué et je vais essayer d'être claire.
Mon futur mari avait acheté avec son ex concubine un bien immobilier à 60% lui, 40% elle. Après leur séparation (habitation séparée, compte séparé), ils ont mis en vente ce bien immobilier et pendant plusieurs mois, en attendant que ce bien soit vendu, mon futur mari a continué à rembourser le prêt à la banque sans que Madame y participe en quelque façon.
En avril dernier, n'ayant plus les moyens d'assumer seul le remboursement de ce crédit immobilier, il a déduit de la pension alimentaire qu'il devait verser pour leurs enfants la part de Mme, soit 40% du montant de la traite.
Mme refuse cette situation et veut l'obliger au paiement intégral de la pension alimentaire tout en continuant à se soustraire à son obligation de remboursement d'emprunt.
Cela représente maintenant une somme qu'elle lui doit de l'ordre de 3000 € et elle prétend que non seulement elle ne lui doit rien mais qu'en plus, il doit lui remboursement des 15 000 € qu'elle a versé provenant d'un PEL personnel pour l'achat de leur maison.
Nous ne savons plus quoi faire, si quelqu'un a une idée, merci de nous aider.
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/10/2011 à 19:46
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre ami n'avait strictement pas le droit de déduire de son propre chef le créit immobilier sur la pension alimentaire des enfants. Il devrait rembourser intégralement son retard de pension dans les plus brefs délais car l'huissier risque fort de se. présenter et cela lui fera des frais en plus. La mere peut aussi le faire déchoir de ses droits parentaux. Pour ce qui est du rembursement du crédit, il faudrait savoir si l'un des dux occupe la maison car si la maison est occupée , celui qui est dedans doit une indemnité à l'autre. L'inemnité est normalement calculée en fontion du prix que pourrez etre louée la maison. Si la situation financiere est devenue critique il faut forcée la vente en passant par une vente aux encheres. Mais etes vous sure que le prix de vente est bien celui du marché ? cordialement


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