Rehabilitation moilin cadastré zone agricole

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 17:07
> Droit de l' Immobilier


adri1, Var, Posté le 08/11/2009 à 17:07
1 message(s), Inscription le 08/11/2009
bonjour,
j envisage d acheter un vieux moulin,dont il ne reste que le toit et les murs,sur un terrain agricole,qui est cadastrer et qui a ,par le passé, deja servi d habitation(presence d 'une pierre d evier et d'un conduit de cheminée).
Puis je rehabilite ce moulin,alors qu il est cadastrer en tant que grange agricole,par quel moyen?
Suis je tenu de deposer une demande de permis alors que le gros oeuvre est deja en place et que seul un amenagement interieur est necessaire.
J ai egalement entendu dire qu en ce faisant maraiché ou agriculteur,il etait possible de transformer une grange en habitation si celle si etait necessaire a l exploitation,que pouver vous me dire la dessus?
et pour finir,si toutefois cette histoire de maraiché etait possible,le bien pourrai il etre vendu en tant qu habitation ou,redeviendrai il une grange agricole?
MERCI
J ATTEND VRAIMENT VOS REPONSES IMPATIAMENT,

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