Régularisation de travaux en mairie

Sujet vu 1153 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 07:59
> Droit de l' Immobilier


fp_malbos, Isère, Posté le 10/03/2009 à 07:59
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain non constructible en zone naturel.
J'ai acquis ce bien avec les aménagements suivants :
- terrassement sur 3 niveaux (le terrain est en pente)
- muret + eau potable sur le premier niveau
- chalet de 13m2 sur une dalle de 20m2 + cabanon toilettes (avec fosse septique); sur le deuxième niveau
- jardin potager sur le troisième niveau

Tous ces travaux on donc été réalisés par l'ancien propriétaire.
Le chalet, le cabanon et le reseau à l'eau potable sont cadastrés.
Je paye une taxe foncière ainsi qu'une taxe d'habitation.

Par contre, en mairie, on me dit que tout ces travaux sont illégaux.
La situation semble donc bloqué puisque la mairie affirme ne pas vouloir faire détruire les aménagements mais elle dis aussi qu'elle ne peut pas régulariser la situation.
Etant donné que je souhaiterais revendre ce bien, je désirerais savoir si légalement, je peux faire quelque chose pour faire reconnaitre ces aménagements en mairie.

(Un point qui m'intrigue : ce terrain est bordé de chaque coté (moins de 100 mètres) par 2 maisons, qui pourtant semble faire parti de la même zone dite "naturel", pourquoi mon terrain ne pourrait-il pas être lui aussi constructible ?)

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colette26, Drôme, Posté le 02/04/2009 à 11:10
5 message(s), Inscription le 02/04/2009
Pourquoi payez-vous une taxe d'habitation si la mairie considère que le terrain n'est pas bati et n'a pas trace des aménagements?

colette26, Drôme, Posté le 02/04/2009 à 11:10
5 message(s), Inscription le 02/04/2009
Pourquoi payez-vous une taxe d'habitation si la mairie considère que le terrain n'est pas bati et n'a pas trace des aménagements?


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