Reglement du lotissement à renouveler

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 14:51
> Droit de l' Immobilier


celclo, Dordogne, Posté le 07/11/2011 à 14:51
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
A qui faut-il écrire pour faire renouveler le règlement du lotissement qui date maintenant de 2003.

En effet, même pendant la validité de ce règlement, la mairie délivre des autorisations de "cabanons" alors qu'il est clairement stipulé sur ce règlement que ceux-ci sont interdits.
Bcp de propriétaires ne respectent pas ce règlement et de surcroît tous les locataires déroge à ce règlement.

J'ai acheté à cet endroit après avoir scrupuleusement lu ce règlement qui était très correct pour avoir une construction dans un endroit agréable. Malheureusement cela s'aère ne pas être le cas.
Que puis-je faire pour le renouvellement de ce règlement. Merci

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