Réglement lotissement caduque

Bonjour,

Dans le cadre d'une ASL Le réglement de lotissement prend fin en 2010 en cas de non prologation de ce dernier, le plan de lotissement (où est indiqué simplement zone épandage) et ou le cahier des charges (où il n'y ait fait aucune mention) ont ils valeur concerncant les règles d'urbanisme ?

Aussi, dans le cas d'une cession à l'un des colotis (au sein d'une ASL), le quorum doit -il être à la majorité absolue ou accord à l'unanimité avec présence obligatoire (ou représentation) de tous les membres ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 15/12/2009