Reglement de copropriete suite a un heritage

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 11:10
> Droit de l' Immobilier


jpierre, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2010 à 11:10
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
voila 3 ans j ai herite d un appartement de mon pere .le probleme c est que des travaux de surelevation on lieu en 1986 avec autorisation et permis d construire mais le reglement de copropriete n a jamais etait modifiee .comment puis je faire pour vendre .etant donner que nous sommes 3 coproprietaires . j ai fais appelle a a un geometre qui a refait les existant,je les ai ensuite transmis a mon notaire qui nous a etabli un nouveau reglement de coproprete incluant la surelevation ainsi que les lots.mais probleme 1 des coproprietaire a probleme pour les signatures suite a la succession de son pere qui n a toujours pas ete regler depuis plus de 5 ans .comment faire merci d avance

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