Règlement de copropriété peu clair....

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 15:03
> Droit de l' Immobilier


lovelyvogue, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/06/2009 à 15:03
1 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,

Je désire utiliser un local pour fabriquer des cakes sucrés. Ce local est en plein centre ville et trés proche du lieu de commercialisation de mes cakes. Aprés lecture du règlement de copropriété, je doute quant à la faisabilité de mon projet, dans la mesure ou la destination de ce local permet l'exercice de tous commerces, à condition que "les professions exercées ne puissent incommoder les occupants de l'immeuble par le bruit ou les mauvaises odeurs"....
La fabrication de pâtisseries ne dégage pas de mauvaises odeurs mais cela est trés subjectif non? Peut on réellement jouer sur les mots? Est ce que ce règlement interdit formellement l'exercice de mon activité?

Merci de vos réponses,
Cordialement.

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