Règlement de copropriété abusif

Sujet vu 841 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 13:43
> Droit de l' Immobilier


clcl, Paris, Posté le 06/10/2010 à 13:43
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
Notre règlement de copropriété très ancien, nous interdit de vendre ou de louer nos chambres de services a des personnes extérieures à l'immeuble, hors 2 personnes l'ont déjà fait. Mais notre nouveau syndic (coopératif) nous empêche de vendre notre chambre en nous opposant cette clause du règlement. Est-ce abusif, surtout dans la mesure où il y a des précédents?

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