Refus de pret obtenue hors delais de la condition suspensive

Sujet vu 4732 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 19:59
> Droit de l' Immobilier


ben, Moselle, Posté le 25/07/2011 à 19:59
5 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour,
j'ai ue un refus de prêt de ma banque en ayant depassé les delais fixé pour la condition suspensive j'ai bien effectué les demarches au prés de la banque en temps et en heure l'instruction du dossier a pris beaucoup de temps .
aujourd'hui le proprietaire exige soit 3 refus de prêt daté anterieurement a la date final de la condition suspensive soit les 10% de penalité du a la non vente comment puis je me defendre?

1 refus de prêt ne suffit t'il pas?
dois je leur payer les 10 % ?

merci de vos reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 20:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lisez le compromis de vente

ben, Moselle, Posté le 25/07/2011 à 20:11
5 message(s), Inscription le 25/07/2011
deja fait en long en large et en travers mais cela ne m'en dit pas plus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 20:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas la mention de devoir demander plusieurs prets ?

ben, Moselle, Posté le 25/07/2011 à 20:19
5 message(s), Inscription le 25/07/2011
non il est juste ecrit que je doit faire des demarches auprés d'organisme financier

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/07/2011 à 00:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
demande au pluriel ?

De toute façon, vous êtes hors-délai, donc ...

ben, Moselle, Posté le 26/07/2011 à 07:25
5 message(s), Inscription le 25/07/2011
non il est ecrit que je doit faire les demandes auprés d'un ou plusieur organisme

oui mais techniquement je n'y suis pour rien

vanceslas, Eure, Posté le 26/07/2011 à 22:54
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir donnez votre refus de pret au notaire si vous ne voulez plus acheter, un seul refus de pret suffit et je peux vous assurer que si le vendeur a de l'argent a perdre il peut vous attaquer d'ailleurs si son notaire est de bon conseil il l'en dissuadera car pendant la procédure il bloque son bien a la vente et comme la procédure peu durer longtemps c'est vraiment pas son interet cependant si vous souhaitez vraiment acheter vous pouvez continuer vos démarches, à partir du moment où vous pourrez respecter la date de signature c'est le principal. Rien n'interdit que vous puissiez payer comptant le jour de la signature de l'acte authentique donc le vendeur est tenu d'attendre hors de question d'accepter maintenant de payer les dix pour cent cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/07/2011 à 23:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais sans bloquer la vente, il peut exiger la pénalité

vanceslas, Eure, Posté le 26/07/2011 à 23:40
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir non pas avant la date de la signature de l'acte authentique bonne nuit

ben, Moselle, Posté le 28/07/2011 à 15:52
5 message(s), Inscription le 25/07/2011
bonjour
merci de vos conseils
la date de signature est elle aussi depassée
l'apparte est remis en vente et d'apres ce que j'ai compris les propios ont besoin d'argent et ont un credit relais
j'ai fait des demarches au pret d'autre banque et vu ma situation actuel elles ne veulent meme pas me recevoir


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