2è refus permis :déclaration préalable?

Sujet vu 678 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 11:54
> Droit de l' Immobilier


romju, Gard, Posté le 06/09/2009 à 11:54
6 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,
j'ai déposé un deuxième permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction : refusé.
Je précise que c'est une terre agricole, je suis exploitante agricole.
Le motif est motivé par 2 points : je suis à moins de 500m d'une zone urbanisable, donc le POS l'interdit
et parce que je n'ai pas l'électricité (devis effectué, mais le maire me l'accorde que si mon permis est accepté).
J'abandonne donc l'idée du bâtiment d'élevage, mes animaux resteront dehors comme ça l'est à présent. Par contre, je souhaiterai modifier l'orientation du bâtiment d'élevage en lieu de stockage, infirmerie, bureau.
On m'a dit que je n'étais pas obligée de déposer un 3è permis(ce que le maire me refuserait...) que je pouvais déposer une déclaration préalable, sans changer les façades et toitures, juste l'aménagement intérieur.
Est-ce vrai alors que mon permis n'a pas été accordé?
Que puis-je faire?
Je suis un peu désespérée, j'habite sur place dans un mobilhome avec mes enfants sans électricité... avec une activité professionnelle qui tourne bien...
merci d'avance

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