Refus de permis de constuire

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 10:23
> Droit de l' Immobilier


kyll85, Vendée, Posté le 05/04/2010 à 10:23
1 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

je me permets de vous contacter car notre permis de construire nous a été refusé au motif que selon le plu notre entrepot ne peu être transformé en batiment à usage d'habitation divisible en plusieurs lot... Je m'explique nous avons achetons en 2009 un batiment de 1000 m2 sur notre titre de propriété il est bien spécifié maison d'habitation en cours de rénovation, les anciens propriétaires avant en effet obtenu de la mairie un permis de construire pour faire passer l'ensemble de l'entrepot en maison à usage d'habitation., nos avons meme obtenu un transfert de ce permis de construire à notre nom. Devant la grandeur du batiment, nous decidons à notre tour de déposer un nouveau permis de construire pour divisier cette maison d'habitation en au moins 10 lot, ce dernier est refusé au motif que le projet consiste à un changement de destination d'un batiment qui ne present pas une architecture traditionnelle de qualité par sa couverture fibro d'une part (hors on avait bien présisé dans la demande de permis qu'on allait changer la toiture), qu'il ne peu etre crée qu'un seul logement, le permis est refusé !!!... ce que je comprends pas c'est est-ce que cela constitue réellement un changement de destination si lors du premier permis le batiment avait déjà été qualifié à usage dhabitation...existe t'il un recours ? merci par avance


Le plus étonnant c'est que c'est bien le meme maire qui aviat délivré le premier permis de constuire et qui a refusé le notre, nous sommes dans une toute petite commune mais c'est comme s'il avait une volonté de la mairie de ne pas vouloir voir ce type de projet aboutir.Nous avons rencontré le maire mais pour lui notre projet ne colle pas avec le plu ce tout

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elydaric, Vendée, Posté le 05/04/2010 à 19:47
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Avez vous vu avec la mairie de votre commune s'ils avaient fait le rapprochement avec le 1er permis de construire ? Peut-être s'agit-il simplement d'une erreur dans l'instruction de votre dossier...
Je vous conseille de rencontrer la personne en charge de l'urbanisme dans votre mairie. N'hésitez pas ensuite à questionner à nouveau si votre demande ne trouve pas de réponse.


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