Refus de payer la taxe foncière au prorata temporis

Sujet vu 445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 21:43
> Droit de l' Immobilier


led, Posté le 16/01/2008 à 21:43
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
bonjour

Ayant vendu notre maison en Juillet 2007, nous avons fait parvenir un courrier au nouveau propriétaire lui demandant de nous régler la taxe foncière au prorata temporis (comme convenu chez le notaire lors de la signature)

Ces derniers refusent aujourd'hui de payer leur du. Après 2 courriers avec AR, nous ne savons plus quoi faire et notre notaire nous dit qu'il ne peut rien faire de son côté.

Quels recours avons nous et à quel prix ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

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