Refus de payer les charges par l'usufruit-bailleur

Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 22:18
> Droit de l' Immobilier


remy, Paris, Posté le 24/07/2011 à 22:18
1 message(s), Inscription le 24/07/2011
Bonsoir
nous habitons un appartement demembré. nous sommes nu-proprietaire et ma mere est usufruitiere. Nous lui versons un loyer mensuel.
Le syndic nous informe qu'elle refuse dorenavant de payer les charges.
Que risque t'elle ?
que risquons nous en tant que nu-proprietaire ? vente de l'appart ?
pouvons nous nous substituer a elle pour payer les charges? pouvons nous deduire les charges du loyer ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/07/2011 à 22:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est au syndic de la faire payer, quitte à l'attaquer en justice
Voyez un avocat pour voir si vous ne pouvez pas obtenir la fin de l'usufruit sans compensation car l'usufruitier ne remplit plus ses obligations.


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