Refus de bail au dernier moment

Sujet vu 381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 17:52
> Droit de l' Immobilier


abmirzin, Maine-et-Loire, Posté le 25/06/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Ma mère s'apprétait à aménager dans une maison. Les propriétaires avaient en leur possession les documents qu'ils avaient demandé ( fiche de paie, avis d'imposition, quittance de loyer, chèque de reservation,etc...) depuis 1 mois et demi.

Hier soir, un pré-état-des lieu a même été fait, et la signature de bail et d'état des lieux était prévu demain matin.

Or ce soir, sans aucun motif annoncé, ces propriétaires annoncent qu'ils ne souhaitent plus louer leur bien.

Ma mère devant quitter son appartement actuel pour lundi, elle se retrouvera donc sans domicile.

Existe-t-il un recours contre de telles pratiques ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 19:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DE MAINE ET LOIRE
312, avenue René Gasnier
49100 Angers
Tél : 02 41 81 89 40

Bonsoir, pour moi le bailleur engage sa responsabilité au minimum délictuelle (refus vexatoire), prenez contact avec l'Association ADIL de défense de locataires à Angers, ils pourront vous aider, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

abmirzin, Maine-et-Loire, Posté le 26/06/2010 à 21:22
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Merci beaucoup pour cette réponse.

Cordialement.


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