Reformes plus value immobilière

Sujet vu 552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/11 à 14:07
> Droit de l' Immobilier


dromik_999, Nord, Posté le 25/08/2011 à 14:07
1 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,

Je me pose une question au sujet de la réforme des plus value immobilières qui est entrée en vigueur hier. Je vous explique mon cas:

Mes parents ont acheté un appartement en 1999 pour un montant de 40000 euros. Ma mère est décédée il y a deux mois et comme je n'habite pas dans la même région que mes parents, j'envisageais de revendre cet appartement car je suis trop loin pour le gérer et mon père ne souhaite plus s'occuper de cela.

Dans le cadre de la succession, le notaire a évalué cet appartement à 90000 euros mais celle ci n'étant pas encore clôturée, son estimation n'a pas encore été transmise aux services fiscaux (il a m'a t il dit 6 mois pour le faire).

Ma question est donc la suivante: Sur quel prix sera basé le calcul de la plus value si nous revendons l'appartement ? Sur sa valeur en 1999 c'est à dire 40000 euros ou sur sa valeur au moment de la succession c'est à dire 90000 euros ? Merci pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 26/08/2011 à 06:59
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, les frais de plus value seront à payer sur le montant estimé à la sucession. En théorie, si vou vendez de suite le prix de vente doit etre approximativement celui estimé et déclaré dans la sucession sinon le fisc est en droit de vous demander des "comptes", cordialemet

edith1034, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 08:27
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
plus value seront à payer sur

90 000 euros - 40 000 euros soit 50 000 euros

attention si vous signez un compromis de vente vite vous y échappez

pour tout savoir sur la vente immobilière et un compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


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