Références cadastrales remises en cause

Sujet vu 867 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 19:45
> Droit de l' Immobilier


yuna0512, Mayenne, Posté le 22/04/2010 à 19:45
2 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour, Je vais essayer d'exposer notre problématique simplement.

Nous avons signé un compromis de vente en tant qu'acquereur, pour une maison sur un terrain de 3700 m2 selon les références cadastrales.

Nous nous sommes rendu compte qu'une partie de ce terrain était actuellement exploité par un agriculteur, celui-ci loue ce terrain au vendeur de la maison.

Le vendeur du coup refuse de vendre avec 3700 m2, et dit pouvoir du coup annuler la vente car dans le compromis, il y a les références cadastrales, mais pas de plan. Il veut vendre avec en gros 2000 m2, au même prix!

Est-il vrai que la vente peut être annulée car il a y confusion sur les limites du terrain?

Quels recours avons-nous ? Car pour nous c'est la maison coup de coeur, pour laquelle d'ailleurs nous avons dès a présent engagé des frais (notamment pour un dépôt de permis de construire pour faire des rénovations et des ouvertures)

Merci pour vos réponses.

Très cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
yuna0512, Mayenne, Posté le 26/04/2010 à 16:51
2 message(s), Inscription le 22/04/2010
Je suis dans l'impasse.

JE ne sais vers qui me tourner pour avoir un avis clair, car le notaire que nous avons est commun au 2 parties.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]