Référence cadastrale & acte d'achat ! à qui la faute ?

Sujet vu 737 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 13:38
> Droit de l' Immobilier


Afon, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/02/2009 à 13:38
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Nous avons fait l'achat d'une maison il y a de cela 1,5 ans.
Nous venons de nous rendre compte qu'une partie de cette maison (~ 8 m2) fait partie d'une autre parcelle qui ne figure pas sur l'acte d'achat réalisé avec le notaire !
Selon le notaire, que j'ai contacté, légalement nous ne sommes pas propriétaire de cette partie de parcelle.
Il nous faut donc faire une division de parcelle que notre voisin doit nous vendre !!! Sans compter les frais engendrés : faire venir un géomètre et refaire appelle au notaire !
Est ce que c'est à nous de faire face à ces frais ?
Le notaire ne devait-il pas s'assurer que l'acte rédigé correspond au bien immobilier vendu ?

Merci pour les réponses apportées ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]