Réduction du préavis du bail

Sujet vu 1028 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 23:20
> Droit de l' Immobilier


Charlotte, Hauts-de-Seine, Posté le 11/01/2010 à 23:20
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

j'ai été licenciée en Juin 2009 pour motif économique et ai repris une activité professionnelle en intérim depuis le 16/11/09. Ce contrat prendra fin le 15/02/10 (2 contrats successifs en intérim de 1 mois puis 2 mois, même entreprise même poste).

Je souhaite déménager et voudrais donc savoir si je peux faire valoir mon licenciement économique afin de réduire mon préavis à 1 mois même en ayant retravaillé pendant 3 mois?

Pourriez-vous m'indiquer si cela est possible et le cas échéant, la marche à suivre?

Merci d'avance pour votre aide

Charlotte Fiquet

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HUDEJU, Martinique, Posté le 11/01/2010 à 23:25
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

oui , effectivement , vous pouvez envoyer votre congés de fin de bail le 15 janvier pour prendre effet le un mois aprés vu que vous n'avez plus de travail .

Charlotte, Hauts-de-Seine, Posté le 12/01/2010 à 18:31
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

Dois-je joindre seulement ma lettre de licenciement ou également mon contrat de travail mentionnant la date de fin du contrat d'intérim?

Les conditions de remboursement de la caution etc restent-elles les mêmes ou cette réduction du préavis entraîne -t-elle un décalage?

Merci encore....

Bien cordialement

HUDEJU, Martinique, Posté le 12/01/2010 à 18:37
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Vous pouvez joindre la photocopie des deux pièces pour prouver votre bonne foie , quant au dépôt de garantie , le proprio a maximum deux mois à compter du 15/02 pour vous le restituer , réduit des frais le cas échéant .

Charlotte, Hauts-de-Seine, Posté le 13/01/2010 à 23:20
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Merci pour vos réponses et votre rapidité!

J'ai oublié un autre point qui a peut-être son importance...Le bail est à mon nom, et également au nom de mon ami qui lui, a démissionné et est en préavis jusqu'à début Mars.
Le fait que le bail soit à nos deux noms change-t-il quelque chose?

Merci pour votre aide.....

Charlotte

HUDEJU, Martinique, Posté le 14/01/2010 à 01:33
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

oui , cela aurait pu avoir son importance mais comme lui est aussi dans la même situation de perte d"emploi , la réduction à un mois pour le préavis de congé est donc valable .


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