Reduction de la largeur du droit de passage

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 01:22
> Droit de l' Immobilier


loje, Vaucluse, Posté le 06/09/2011 à 01:22
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,

Pour acceder à notre maison , nous avons un droit de passage sur un chemin de 4 metres de large permettant de contourner le terrain de notre voisin .
Notre voisin cloture actuellement son terrain (poteaux de bois +grillage)et nous lui avons fait remarquer oralement qu'à certains endroits le chemin ne faisait plus que 3metres 20 de large mais il a haussé le ton et n'en a pas tenu compte et continué .
Sa cloture est presque terminée .
(il est inscrit dans leur acte de proprieté que le chemin doit faire 4 mètres de large).

Je vous remercie par avance de votre aide , n'hesitez pas à etre precis sur les demarches à entreprendre pour faire reconnaitre notre droit .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2011 à 01:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Puisqu'il ne veut rien entendre, LRAR de mise en demeure de respecter la largeur du droit de passage, tel que l'acte de propriété le définit, qu'à défaut, vous saisirez la justice


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