Récuperer un plan de masse

Sujet vu 789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 19:35
> Droit de l' Immobilier


lili, Rhône, Posté le 20/07/2010 à 19:35
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,
j'ai acquis il y a 3 mois un appartement (avec parking) dans une résidence.
Lors de la visite avec l'agence, on m'a montré une place de parking (n° 91) au niveau -2.
Après l'acquisition, je me suis donc garée sur cette place. Or, le gardien du parking m'a indiqué que cette place n'était pas la mienne et effectivement sur l'acte du notaire, ma place de parking est au niveau -1.
Mais il n'y a aucune place 91 à ce niveau. Les numéros des places ont en effet été changés récemment.

Malgré plusieurs appels et courriers à l'ancien propriétaire, syndic de la résidence, notaire ayant établi l'acte de vente, je n'arrive pas a obtenir un plan de masse des sous sol.

Merci pour votre aide

Emilie

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