Recuperer son logement loué en cas de force majeure

Sujet vu 694 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 02:09
> Droit de l' Immobilier


maritournelle09, Ariège, Posté le 14/09/2013 à 02:09
1 message(s), Inscription le 14/09/2013
Bonjour,

Mon ami artiste est propriétaire et il a loué sa maison il y a un an, un bail de location de 3 ans a été fait. Actuellement, il n'a plus de revenus, il n'a pas le RSA car il est propriétaire-bailleur, il essaye de redevenir intermittent du spectacle. Peut-il récupérer sa maison avant le terme du bail, faut il qu'il attende les 6 mois avant la fin du terme ??? Peut il vendre sa maison rapidement ???

Merci pour vos réponses

Maritournelle09

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amatjuris, Posté le 14/09/2013 à 09:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il doit attendre la fin du bail pour récupérer s maison et donner congé 6 mois avant la fin du bail.
il peut vendre la maison occupée par le locataire.
il vendra moins cher et nul besoin de proposer le bien en vente au locataire.
cdt

aliren27, Yvelines, Posté le 14/09/2013 à 09:38
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
votre ami a plusieurs possibilités :
1 - vendre le logement avec le locataire (20 % de décote environ)
2 - vendre le logement vide mais pas avant le terme du bail au plus tard avec un préavis par LRAR ou huissier de minimum 6 mois avant le terme et en respectant un formalisme précis le locataire étant prioritaire
3 - vendre le logement vide avec une négociation par écrit avec le locataire si il part dans les 6 mois.
- Pas de préavis a donner mais EDL au départ
- restitution du DG le jour du départ
- prise en charge des frais de déménagements
- une indemnité de 2 a 4 mois de loyer
4 - congé pour reprise avec préavis de 6 mois avant le terme du bail et suivant un formalisme précis.

Cordialement


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