Récupérer bien provenant d'un héritage

Sujet vu 362 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 09:51
> Droit de l' Immobilier


le caissarguais, Alpes-Maritimes, Posté le 30/03/2012 à 09:51
2 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour,


Nous avons récemment perdu un membre de notre famille et avons hérité de 2 caves dont nous connaissions vaguement l'existence.

Apparemment ce membre de la famille avait délaissé ces caves et ne payait plus les charges depuis longtemps.

Nous avons appris que ces caves avaient été récupérées et sont actuellement occupées par une SCI et un propriétaire de la résidence.

Notre notaire nous a fourni les actes notariés prouvant que nous sommes propriétaires de ces caves.
Comment devons nous procéder pour les récupérer ou trouver un arrangement avec les occupants actuels qui a mon avis ne sont pas du tout au courant de ce fait et sachant que le syndic de la propriété ne veut pas nous donner les coordonnées des occupants actuels.

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 30/03/2012 à 11:51
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le syndic n'a pas l'obligation de vous fournir les coordonnées des occupants sans titre de ces caves car il peut ignorer qui occupe ses locaux; ces occupants ne paient pas en principe de charges sur ces caves donc difficile pour lui de savoir qui ils sont.
si vous connaissez l'emplacement exact de ces caves vous pouvez faire constater déjà leur occupation.
à par mener une enquête dans la copropriété, difficile de connaître les occupants.
mettre une affiche dans la copropriété indiquant votre intention de reprendre possession de ces caves avec vos coordonnées.
cdt

le caissarguais, Alpes-Maritimes, Posté le 30/03/2012 à 15:02
2 message(s), Inscription le 30/03/2012
Je n'ai pas les coordonnées mais j'ai le nom de la personne et de la SCI.
Par contre c'est vraiment vis a vis d'eux que je ne sais pas comment procéder.
Est-ce que je leur envoie un recommandé avec une copie de l'acte notarié, est-ce suffisant, dois-je faire constater l'occupation par huissier ?


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