Récupération usufruit, après décès usufruitier nu-proriété

Sujet vu 378 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 14:51
> Droit de l' Immobilier


dddur, Gard, Posté le 21/05/2010 à 14:51
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour

Je me pose une question depuis pas mal de temps et j’espère qu’un intervenant sur ce forum pourra éclairer ma petite lanterne.. (lol)

Je suis nu-propriétaire d’une maison. L’usufruitier du bien est mon grand père paternel (veuf de 82 ans).

La maison est disposée sur 2 étages et regroupe 2 anciens appartements. (les 2 appartements ont une entrée indépendante, mais un escalier interne à été installé pour les regrouper et en faire un seul ensemble).

- J’ai reçu par donation de mon père, la nue-propriété de l’appartement du premier étage (40m2), il a donné l’usufruit à ses parents (mes grands parents paternel).
- J’ai reçu par donation de ma mère, la pleine propriété de l’appartement du rez-de-chaussée (30 m2).

Mes parents sont divorcés et je entretien un rapport conflictuel avec mon père. J’entretiens par contre d’excellent rapport avec mon grand père paternel (l’usufruitier actuel) car il s’est subsisté à mon père pendant mon éducation.
J’aimerai savoir comment va se passer les choses quand mon grand père va décéder ?

Mon père (héritier de l’usufruitier) dispose t’il de la jouissance du bien pour quelques jours afin de récupérer les affaires de son père ?

Puis je refuser l’accès de la maison à mon père dés le décès de mon grand père et exiger la présence d’un huissier (ou autres.. ?) pour que celui-ci pénètre dans la maison afin de récupérer les affaires dont il a hérité de mon grand père (l’usufruitier).

Je vous remercie vivement d’avoir pris le temps de lire mon petit message.

David

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