Récupération d'un logement pour y habiter

Sujet vu 921 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 09:31
> Droit de l' Immobilier


philipe21, Côte-d'Or, Posté le 31/08/2010 à 09:31
2 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
Je suis le gérant d'une SCI qui loue 2 Logements dans une maison à la campagne. L'un d'eux est occupé par ma fille et l'autre par des jeunes.
Je souhaite récupérer le second afin de m'y installer en résidence principale car pour le moment je vie dans une caravane dans la cours de mon frère suite à une séparation.
Les locataires actuels n'ont pas de bail. Comment faire? Quel délais et quelles formalités?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 10:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les locataires actuels ont un bail puisqu'ils sont locataires (payant un loyer). Il est simplement oral. Ses clauses sont celles obligatoires par la loi de 89 et c'est tout (notamment : interdiction d'augmenter le loyer tous les ans, impossibilité d'imposer des visites en cas de vente ou de congé du locataire)

La SCI a qui comme associés ?
De la réponse dépendra d'une part la durée du bail, d'autre part si vous avez le droit de reprendre le logement pour y habiter.

philipe21, Côte-d'Or, Posté le 01/09/2010 à 12:08
2 message(s), Inscription le 31/08/2010
les autres membres ont tous vendus les parts a mon exe femme et à moi-même, ont est donc que elle et moi à part égale.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc la SCI a pour associés, vous et un tiers sans lien de parenté avec vous.
Logiquement, ce n'est donc pas une SCI familiale : le bail est de 6 ans et vous ne pouvez pas donner congé pour reprise.

Est-ce que les locataires paient un loyer ? Est-ce que vous donnez des quittances de loyer ?


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