Recuperation de clefs d'un logement

Sujet vu 363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/11 à 12:54
> Droit de l' Immobilier


sten91, Essonne, Posté le 10/04/2011 à 12:54
1 message(s), Inscription le 10/04/2011
Bonjour,

j'ai hebergé à titre gracieux il y a plus d'un an une personne.
Aujourd'hui cette personne est fonctionnaire de police.
Depuis peut, elle possède son appartement, et d'ailleurs vis chez son amis (2mois).

elle viens n'importe quand à n'importe quel heure chez moi.
Lorsque je lui demande les clef par telephone elle coupe court à la conversation en me disant qu'elle fait ce qu'elle veut qu'elle viendras récupérer ses affaires quand elle veut et qu'elle garde les clefs de ma maison.

Donc j'aurai plusieurs questions:

- Ai-je le droit de mettre toute ses affaire sur le trotoir?

- Comment récupérer mes clefs?

- Cela peut -il etre considéré comme de l'abus de pouvoir vis a vis de son poste professionnel?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Envoi d'une LRAR de mise en demeure de rendre la clé, précisez que s'il se permet encore de l'utiliser, vous porterez plainte directement auprès du Procureur de la république avec copie à sa hiérarchie, pour violation de domicile. Ne reconnaissez pas qu'il a des affaires chez vous.

Et un conseil, changez le barillet, car rien ne dit qu'il n'en aura pas fait un double.


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