Récupération de bien sur un terrain

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 15:43
> Droit de l' Immobilier


Piou_Piou, Posté le 23/10/2008 à 15:43
4 message(s), Inscription le 28/09/2008
En instance de séparation, ma conjointe et moi même sommes à l'heure actuel entrain de procéder au partage des biens.
Nous sommes copropriétaire d'un terrain d'une superficie de 1000 m² que ma conjointe souhaite garder.
Au delà du fait que celle ci devra me racheter ma part du terrain, quelles sont les autres procédures pour un arrangement entre les deux parties??? ainsi qu'au niveau notarié ? y a t il une taxe quelconque a verser a l'état? ou autre ?
Je souhaiterais connaitre la démarche à suivre.

Cordialement...

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