Récupération d'ares versés pour une offre d'achat et un aps?

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 16:26
> Droit de l' Immobilier


stephric59, Posté le 21/10/2008 à 16:26
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
bonjour,
nous avons signé, il y a plusieurs mois, auprès d'une agence immobilière, qui devait également faire office de maître d'oeuvre, une offre d'achat pour un terrain ainsi qu'un APS (réalisation des plans et des devis)et avons versé respectivement par la même occasion 2000€ et 750€. cependant, entretemps, l'agence s'est désengagée et a "refilé" le tout à un cabinet d'architecte (maitrise d'oeuvre, devis, plans,...) et à un notaire pour la vente du terrain. seulement, depuis, le cabinet d'architecte n'a toujours pas honoré les termes de l'aps : nous n'avons toujours pas les plans et les devis de la construction de la maison.de plus, il se trouve que l'offre d'achat est maintenant périmée car malgré plusieurs demandes de notre part, celle-ci n'a pas été renouvelée. nous avons, nous pensons, été roulé dans la farine : nous souhaiterions récupérer ce que nous avons versé : mais est-ce possible et comment faire? en espérant avoir été assez claire, merci.cordialement.

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