Recuperation de son appartement

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 15:19
> Droit de l' Immobilier


daniii, Rhône, Posté le 24/11/2011 à 15:19
1 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je me pose une question, j'ai acheté un appartement que j'ai ensuite loué. Il s'avère qu'aujourd'hui j'en ai besoin pour mon usage particulier (pour y habiter en fait)

Est ce que je dois attendre la fin du bail ? (ou comme c'est pour mon usage je peux réclamer un départ rapide (et si oui quel préavis ?)

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/11/2011 à 16:18
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, vous devez donner le preavis de fin de bail au moins 6 mois avant la fin du bail, avec "reprise" pour motif
Vous ne pouvez pas le reprendre avant
Si vous ne le faites pas 6 mois avant, le bail repart pour 3 ans

Si c'est une location meublée, vous devez envoyer le preavis de fin de bail 3 mois avant la fin du bail

cocotte1003, Isère, Posté le 24/11/2011 à 18:32
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devez attendre la fin d'une période triénale (3 6 9) pour que votre locataire soit obligé de partir et faire parvenir 6 mois avant (au plus tard) par LRAR ou par huissier. Attention si vous le faites par lRAR, il faut que le locataire prenne votre courrier avant 6 mois, vous tes au jour pret. Laissez vous de la marge pour pouvoir envoyer l'huissier dans les temps car le congé est donné dès son premier passage. Vous trouverez des modèles de lettre sur internet , surtout respectez scrupuleusement le texte (à la virgule près!!) cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]