Recours possible contre notaire suite erreur de celui-ci

Sujet vu 3085 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 13:48
> Droit de l' Immobilier


juju44_old, Posté le 14/12/2007 à 13:48
1 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonjour,
je me permets de venir chercher quelques conseils concernant un prôblème avec mon notaire concernant la vente de mon appartement.

Exposé des faits: Vente effectuée de particulier à particulier au début du mois d'octobre, signature du compromis le 16 octobre 2007. Signature acte final le 13 décembre.
Ce jour, nous arrivons au rendez vous avec la future propriétaire et son notaire. Dans le bureau mon notaire nous avise qu'il a ommis de parler lors du compromis de vente, d'une clause portant sur les loyers plafonnés dans l'immeuble suite à la signature d'une convention avec l'état lors de la construction de celui-ci.
Tout de suite la notaire de l'acheteur, faisant son travail, met en garde l'acheteur si celui-ci veut le louer + tard, et lui conseil un délai de réflexion de 7 jours avec clause suspensive. Mon notaire est incapable de préciser la fin de cette convention ainsi que le montant des loyers plafonnés. Mon notaire reconnait son erreur (celui-ci n'a du ouvrir le dossier, ainsi que le titre de propriété que quelques minutes avant le rendez-vous).
Prôblème posé: Report de la date de vente avec un délai minimum de 7 jours pour le vendeur (ceci est normal.
Cpdt je n'ai + de logement puisque j'ai déménager de mon appartement pour le libérer lors de la signature convenu le 13 décembre.
En parallèle, j'ai acheté une maison, la signature devait intervenir le 19 décembre. Cepandant cet achat supposait la vente de mon appartement et donc pas prevus de pret relais.
De plus, mon acheteur peut se rétracter d'où la perte de plusieurs mois quant à la vente de mon appartement.
Voila, je pense avoir été le + clair possible.

Alors ma question est la suivante, puis je envisager un recours contre mon notaire pour faute lors de la vente de mon appartement?
Et puis je demander des dommages et intérêts en réparation de frais nouveau qui vont intervenir suite à son erreur?

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