Reconstruction d'un garage suite à un incendie

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 17:56
> Droit de l' Immobilier


mfbourdon, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/03/2009 à 17:56
1 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison. Ils ont construit un garage indépendant
de la maison et le garage a brûlé dans l'incendie. Est-on obligé de redemander un permis de construire pour reconstruire un nouveau garage ou peut-on utiliser l'ancien permis de construire?
Merci de ma répondre rapidement. MF SIVAULT

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2009 à 18:48
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous n'avez besoin que d'une déclaration préalable de travaux car c'est pour le remettre en état. Comme si c'était une rénovation.

Cordialement

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Paula


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