Reconstruction après un incendie, sans permis de construire.

Sujet vu 5539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 21:47
> Droit de l' Immobilier


Manceau, Mayenne, Posté le 11/02/2009 à 21:47
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Nous avons acheté il y a 5 ans une petite maison sur un magnifique terrain de 1H78 dans la sarthe. Cette maison a été construite en 1966 sans permis de construire. Cette maison apparait sur le cadastre et nous payons une taxe foncière. Plusieurs propriétaires se sont succédés dans cette maison.
Au cours de notre achat, nous étions au courant que la maison se trouvait sur une zone non constructible et qu'il nous serait impossible d'agrandir ou de modifier le batit.
Or, quand nous avons voulu vendre la maison pour des raisons professionnelles, lors de la signature par les acheteurs, il nous a été signalé une chose que l'on ne nous avait pas dit quand nous avons acheté : lors d'un sinistre (incendie par exemple...) les acheteurs n'auraient pas la possibilité de reconstruire car il leur faudrait un permis de construire qui serait forcement refusé vu la situation de la maison.
Ceci ne nous avait pas été signalé lors de notre achat (C'est le même notaire qui s'est occupé de notre achat et de notre "vente")
Cette "clause" a été dite lors de la signature mais il n'en avait pas été question lors du compromis (ni il y a 5 ans quand nous avons acheté...). Les acheteurs ont bien sur renoncé à la signature et n'ont pas acheté la maison.
Est ce normal que le notaire ne nous ai pas prévenu il y a 5 ans ? les conditions n'ayant pas changé depuis....
Nous n'aurions d'ailleurs pas acheté si nous avions été au courant !!!
peut on se retourner contre les anciens vendeurs ou contre le notaire ?
Depuis, notre assureur ne veut meme plus nous assurer car cela ne rentre pas dans le cadre "normal" d'une assurance habitation....
Nous nous retrouvons avec une maison invendable que nous n'aurions pas acheté si nous avions été informé par le notaire.
Que pouvons nous faire ?

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kerfie, Cher, Posté le 07/06/2009 à 23:10
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
bonjour Manceau,

J'ai un peu le même problème que vous, pourriez vous me dire si vous avez trouvé une réponse à vos questions?

Cordialement


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