Réclamation de la clause pénale

Sujet vu 502 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 23:36
> Droit de l' Immobilier


bergeron, Calvados, Posté le 22/10/2009 à 23:36
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
Bonjour,ma maison étant en vente,j'ai signé un compromis de vente le 30 juin dernier avec Mr B.Ce dernier avait jusqu'au 10 aout pour obtenir un prêt et la signature de l'acte authentique était prévue le 30 septembre.Je vous passe tous les détails, l'essentiel étant que Mr B.n'a respecté aucun délai et ce n'est que le 16 octobre dernier, après avoir reçu un courrier de mon notaire lui rappelant son engagement et les risques encourus, que ce monsieur a fait une lettre de désistement(qu'il ne souhaitait plus acheter ma maison).Mon notaire m'a expliqué que si je voulais réclamer "la clause pénale de 10%" que c'était à moi d'engager un avocat à mes frais pour que cela passe au tribunal de grande instance (car le montant s'élève à 16800€).Cependant, on m'a bien fait comprendre qu'il y avait peu de chance que j'obtienne mon dû.Qu'en pensez-vous? A combien s'élevent les honoraires d'un avocat dans ce cas?Merci pour votre réponse

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