Reclamation charges copropriétes

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 18:15
> Droit de l' Immobilier


picoron, Seine-et-Marne, Posté le 23/09/2010 à 18:15
1 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,
J'ai acquis en mars 2010 un appartement. J'ai reçu en juillet 2010 la répartitions des charges du 01/01/2008 au 30/06/2009 (montant 777.77 €).
J'ai appelé le syndic pour savoir à quoi correspondait cette régularisation. Il s'agit en majorité du relevé du compteur d'eau individuel.
Je pensais que cela devait être payé par l'ancien proprietaire.
Or dans les papiers remis par le notaire figure un lettre du syndic ou il est dit "les charges de l'exercice de 18 mois du 01/01/2008 au 30/06/2009 n'ont pas encore été réparties et certaines vérifications restent à réaliser dans la comptabilité du syndic antérieur Foncia. Lors de la répartition de cet exercice le solde positif ou negatif sera imputé au seul proprietaire au jour de cette répartition. il convient donc de préciser ce point entre l'acquereur et le vendeur lors de la vente"
Je ne me souviens pas d'avoir evoqué ce point lors de la vente mais a priori je dois payer ces charges.
un autre point est stipulé: "enfin vous voudrez bien préciser que les relevés de compteur d'eau seront imputés au nouveau proprietaire au moment de la répartition des charges du ou des exercices restant à l'être. Il lui revient donc de comparer les index affichés au compteur avec ceux déjà facturés antérieurement et d'en faire son affaire avec le vendeur lors de la vente"
nous n'avons pas relevé le compteur avant la vente (je ne savais même pas qu'il y avait des compteurs individuels), dois-je payer cette répartition ou y a -t-il un recours?

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