Réclamation après solde de tout compte

Sujet vu 1826 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 14:41
> Droit de l' Immobilier


ritchelo, Loiret, Posté le 02/06/2010 à 14:41
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
Nous avons loué un appartement à l'opac pendant plusieurs années et au moment de déménager nous avons signé un solde de tout compte en juillet 2009. Vers janvier 2010, l'opac nous dépose un papier dans la boite aux lettres (pas par la poste) nous réclamant 2 mois de loyer. Nous leur envoyons un courrier en disant que nous ne comprenons pas vu que nous avons signé le solde de tout compte qui incluait le dernier règlement de charges et loyer en tenant compte de la caution qu'ils ont déduit de ce que nous devions.
J'aimerais savoir quels sont nos droits et combien de temps ont-ils pour réclamer après cette signature de solde. Nous n'avons jamais reçu de courrier en recommandé, est-ce que leur demande est valable dans ce cas?
Merci de votre réponse.
Ritchelo

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aliren27, Yvelines, Posté le 02/06/2010 à 19:21
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

merci de nous préciser la date à laquelle vous avez envoyé votre préavis de départ et celle a laquelle vous avez déménagé.
Revenez vers moi après car besoin de ces dates pour vous donner une réponse.
Cordialement
Aline

ritchelo, Loiret, Posté le 02/06/2010 à 20:56
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
bonjour, nous avons envoyé le préavis mi mars et avons ensuite demandé un mois de report donc déménager mi juillet
merci

aliren27, Yvelines, Posté le 03/06/2010 à 08:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

il arrive à l'opac d'etre un peu "tete en l'air" et "dure de la feuille". Cependant,
un propriétaire peut remonter 5 ans en arrière pour une régularisation de charges ou réindexation du loyer oublié, mais toujours sur justificatifs et décompte.
Envoyer à l'opac un RAR en joignant une copie de votre solde de tout compte et éventuellement les quittance de loyer ou la preuve du versement des loyers depuis l'envoi de votre préavis. Je pense que cela suffira.
Vous pouvez aussi prendre contact avec l'ADIL de votre département.
Cordialement
aline


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