Recherche de dégat des eaux

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 14:39
> Droit de l' Immobilier


vlem, Posté le 23/01/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,
Je suis locataire et victime d'un dégat des eaux dont l'origine n'est pas déterminée, une recherche par un expert doit avoir lieu. A qui incombe cette démarche ?
En me renseignant, j'ai pu lire dans plusieurs sources que cette démarche est à la charge du propriétaire, mais je n'ai ni référence, ni article de loi, ni jurisprudence à citer à mon propriétaire qui fait la sourde oreille.
Où puis-je trouver ces informations ?
Merci

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