Réalisation de la condition suspensive

Sujet vu 275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 19:47
> Droit de l' Immobilier


syboullette, Nord, Posté le 28/03/2009 à 19:47
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 20 décembre. Mes parents devaient se porter garant pendant la période d'essai de mon mari.

Cette semaine nous aurions dû signer l'offre de prêt et mon père a refusé de signer et de se porter garant.

Aujourd'hui, nous avons un refus de prêt de la banque.

Pouvons-nous faire marcher la condition suspensive?

Le propriétaire nous menace de mener en justice pour refus de mon père par complaisance comme si nous ne voulions plus de la maison.

De plus, nous avons jusqu'au 20 avril et l'agent immobilier nous dit que nous pouvons aller voir le courtier avec lequel il travaille qui nous fera un prêt sur 30 ans.
Nous nous souhaitons en rester là au vu de toutes les démarches que nous avons déjà faites.

Nous avions donner le 15 février une attestation de la banque pour l'accord de prêt avec une condition suspensive qui nous dit : "L'émission des offres de prêt ne pourra être effectuée qu'après la réalisation des conditions suspensives suivantes : absence d'éléments nouveaux venants altérer la qualité du dossier présenté, constitution des garanties reprises ci-dessus; (cad : cuation crédit logement que nous n'avons pas et assurance du groupe CARDIF)

Qui dit une fois que le refus de prêt est envoyé que la condition suspensive est réalisée?

Le propriétaire peut-il nous envoyer en justice? Qu'est ce qu'on en court?

Nous sommes un peu perdu entre ce que nous dit l'agent immobilier qui souhaite vendre te ce que nous dit d'autres notaires.

Nous avons vraiement besoin d'aide....

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