Ravalement mur voisin suite à une démolition

Sujet vu 1536 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 23:19
> Droit de l' Immobilier


lapouny, Val-d'Oise, Posté le 16/11/2008 à 23:19
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
bonjour, nous avons démolie une maison des années 30 qui était soit en limite séparative (ou soit mitoyenne) on ne sait pas trop car c'est un ancien corps de ferme que l'ancien propriétaire à divisé en plusieurs partis. Nous avons démolie la maison pour construire un pavillon neuf.
Tous les permis ont été obtenus par la commune, à ce jour notre voisine avec laquel l'ancien pavillon était collé, nous harcele pour que l'on ravale son mur du coté de chez elle! elle nous impose un délai d'un mois sous peine de poursuite en justice. Y a t'il un délai impératif pour ravalé celui ci? à qui sont les charges de ravalement au deux ou a nous uniquement sachant que c'était un mur commun. Avant la démolition nous avons fait appel à un huissier qui est venu constaté. Faut t'il qu'on recontact celui ci.
merci de nous répondre avec des textes de lois de références.

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Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 08:36
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faut vous replonger dans la lecture de l'acte notarié de partage en lot de ce corps de ferme. Cette lecture vous permettra de savoir : qui possède quoi.

lapouny, Val-d'Oise, Posté le 17/11/2008 à 09:23
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
dans l'acte notarié, nous l'avons relu à plusieurs reprise et justement il n'y a rien d'indiquer, c'est deux gros murs de pierre accolé, ma question est surtout concernant le délai pour effectué le ravalement du coté de chez elle (il faut l'enduire) y a t'il des délais prévus? c'es pas facile à décrire du fait de l'ancienneté des maisons.

Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 09:31
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, mais un notaire vous expliquera cela mieux que moi, le fait d'avoir démoli une partie du bâtiment pour construire une maison, vous avez laissé le mur extérieur de sa partie à nu. Donc effectivement, il convient d'en faire le ravalement. Dans quel délai ? là c'est une question d'entente entre vous. Vous faites le minimum exigé (enduit ciment uniquement) mais si votre voisine veut plus, ce qui est son droit, à elle de financer le surplus.

Attention, ce mur extérieur ne sera plus mitoyen mais la totale propriété de votre voisine.


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