Rappel des loyer selon l'article 2277 du code civil -

Sujet vu 1656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 23:59
> Droit de l' Immobilier


tayduy129, Loiret, Posté le 05/03/2010 à 23:59
3 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

Suite à mon précédent poste suivant ce lien : http://www.experatoo.com/forum/question.php?id_sujet=56561

J'ai déménager de mon ancien appartement qui me posait tant de problème.
Et comme je me doutais, mon malhonnête de propriétaire m'a encore préparé un sale coup.
Voila, avec l'état des lieux sortant et les différents frais que je lui devais en partant, celui-ci a découvert une superbe loi pro-propriétaire pour m'embêter.
En effet, celui ci a sorti l'article 2277 du code civil et me réclame l'augmentation des loyers sur les 4 dernières années. Ce qui fait une facture conséquent de plus de 1000 €, bizarrement cela correspond a peu prés à mon dépôt de garanti.
Heureusement que je lui ai pas payé les 2 derniers mois de loyer car il l'aurait déduit de mon dépôt de garantie et m'aurait rien rendu...
Donc maintenant il me réclame plus de 1000€, sommes que je n'ai pas l'intention de payer car je trouver ça abusé...Si comme si vous vendez une maison, et que 5 ans après vous revenez demander au nouveaux propriétaire une somme en plus pour le plus valu du bien depuis 5 ans.
En plus soit disant je dois le payer sous QUINZE jour depuis la réception de la lettre.
Si je ne paye pas cette somme, que pourrait faire le propriétaire ? Je précise que je n'ai pas peur de passer au tribunal. Est ce que au tribunal je me me retourner contre lui car pendant une année j'habitais dans une maison rempli de moisissures ?
Si on se lance dans une procédure de tribunal, comment cela se passe ? Si je perds est ce que je dois payer des frais supplémentaire ?
Peux t il engager un huissier ou une société de recouvrement pour réclamer cette somme ou faut il passer par le tribunal avant.
merci de votre aide car je ne peux plus de ce propriétaire.

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