Rachat de soulte suite séparation

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 14:47
> Droit de l' Immobilier


famas, Somme, Posté le 31/08/2009 à 14:47
1 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,

suite a une séparation avec mon ex conjointe, nous devons vendre une maison estimée a 150000€.

ni mariés, ni pacsés, ni aucun type de contrat.

je pense que la valeur de la maison est due en partie à un investissement de 15000€ (fait grace aux fonds apportés par mon père) et utilisé pour tous types de d'achats.

Comment prouver que ce sont ces fonds qui ont permis les achats de matériels et les aménagements (portail, clotures...) sachant que hormis quelques factures de matériel je ne sais pas comment prouver l'origine des fonds puisque compte commun a l 'époque (tout ce que j 'ai c'est le virement de mon pere a moi)

et comment faire en sorte que tout ou partie de cet argent soit déduit de la soulte ?

je ne veux pas gruger mon ex mais un partage juste alors merci de ne me donner que des trucs légaux. merci a vous

Vous remerciant par avance

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