Rachat de part en indivision et désolidarisation de prêt

Sujet vu 1311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 17:03
> Droit de l' Immobilier


DGT, Posté le 21/02/2008 à 17:03
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
Dans le cadre d'un rachat de part de mon ex-concubin, le montant de la soulte a été fixé par ces soins en décembre 2006 (versement de 10 échéances sur le prêt de la maison). Il ne se présente pas chez le notaire en février 2007. Le notaire nous transmet à chacun une attestation précisant le montant de la soulte et le montant du prêt restant du à ma charge puisque je devais garder la maison. Attestation retournée en mars 2007. Je demande alors à la banque de passer dans le cadre du rachat de ses parts de reprendre à mon seul nom le prêt (je me rends directement à l'agence avec l'attestation à l'entete du notaire signée par les deux personnes).
La signature est prévue en septembre je signe et monsieur également la désolidarisation du prêt dans le cadre du rachat, l'acte est prêt, la signature est prévue fin septembre.
Monsieur ne donne plus signe de vie que par le biais de son avocat pour demander une estimation de la maison.
Je suis seule depuis 15 mois à régler les échéances, et depuis 5 mois sur un prêt dont je suis la seule responsable (la banque n'a pas conditionné la reprise du prêt par le rachat de part)
Question 1 : quel recours sur le prêt bancaire dont l'assurance est uniquement sur ma tête.
Question 2 : Après avoir formalisé par trois fois son intention de ceder ses parts à un prix peut-on revenir au dernier moment sur ses engagements ?
Question 3 : il me demande un loyer par le biais de son avocat. Peut-on demander un loyer sur un bien où moi seule à verser un apport (mentionné dans l'acte de vente) et en ayant versé que 10 échéances sur 25.
merci pour votre aide.

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