Rachat 1/2 indivise de la maison familiale en cas de séparation

Sujet vu 759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 14:06
> Droit de l' Immobilier


antarès, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2009 à 14:06
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Nous étions en union libre (ni mariés ni pacsés) et avons décidé de nous séparer.
Je désire racheter la 1/2 indivise de la maison à mon ex. (nous avons acheté la maison 50/50).
Comment calculer les apports de chacun ?
En sachant que lui a payé toutes factures des travaux.
Et moi, je suis restée à la maison pour m'occuper des enfants et j'ai beaucoup travaillé dans la maison : isolation toiture, pose de cloisons, plancher sur lambourdes, doublage de murs et j'en passe...
Y a-t-il une base de calcul pour évaluer le temps passé ou les améliorations apportées ? Que dit la jurisprudence ?

Merci de vos lumières,

Antarès

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