Raccordement tout a l' egout

Sujet vu 391 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 18:06
> Droit de l' Immobilier


ASPHODELE56, Posté le 13/01/2008 à 18:06
1 message(s), Inscription le 13/01/2008
J'ai construit un logement neuf hors lotissement il y a cinq ans. A l'epoque, en l'absence de tt a l'égout (et de projet municipal) j'ai donc fait installer une fosse toutes eaux + épandage drains sur 80m. Cela m'a couté environ 5000 EUROS.Le système fonctionne parfaitement et bien sûr je ne règle pas d'assainissement sur ma facture d'eau.

Aujourd'hui, la commune s'apprete à faire les travaux de raccordement de la rue au réseau.

Je souhaiterais savoir:

- si je suis contraint de me raccorder dans quel délai et combien cela coute t-il (j'avais fait passer un tuyau de 120 à ttes fins utiles depuis la sortie eaux usées jusqu'a limite propriété.)
- puis je refuser ?
- y a t-il une taxe de raccordement à régler ?

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