Raccordement au tout-à-l'égout

Sujet vu 2288 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/07 à 23:52
> Droit de l' Immobilier


dadi_old, Posté le 12/05/2007 à 23:52
3 message(s), Inscription le 12/05/2007
Mon voisin, installé avant que je ne fasse construire, a branché l'évacuation de son lave-linge dans un fossé qui reçoit les eaux de pluies. Ce fossé passe sur mon terrain, et ces eaux usées stagnent et sont sources de gêne, surtout en été (odeurs, encombrement du fossé).
Mon voisin me promet depuis plusieurs années qu'il va installer une pompe de relevage pour rejeter cette eau vers le tout-à-l'égout, mais de toute évidence il n'en fait rien.
Quels sont mes recours afin de l'obliger à modifier son installation ?

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bigtoo_old, Posté le 13/05/2007 à 04:50
3 message(s), Inscription le 03/04/2007
bonjour
recour juridique bien sur mais prealablement les lettres reccomandees d usages .
les travaux d assainissement sont obligatoires.
les rejets d eau usees ne doivent en aucun cas poser prejudice a l evironnement ,et plus encore a la sante de l idividu.
conseiller a votre voisin d investir car il pourrait payer bien plus !!

courage et bonne chance

bigtoo

dadi_old, Posté le 13/05/2007 à 19:02
3 message(s), Inscription le 12/05/2007
Merci pour la réponse.
En fait, une petite complication se rajoute.
Le voisin en question vient de vendre sa maison, et bien sûr n'a pas signalé ce problème à l'acquéreur. J'ai pris contact avec le nouveau propriétaire. Y a-t-il un moyen pour obliger l'ancien propriétaire à mettre son installation aux normes ?

bigtoo_old, Posté le 14/05/2007 à 02:31
3 message(s), Inscription le 03/04/2007
bonjour
ayant acquis une maison individuelle il y a 3 ans avec un probleme de contruction .le proprietaire ne ma pas signaler au moment de la visite .
c est le notaire qui a reveler ce vice de forme .
il ma demander le choix, d annuler la vente ou de continuer en acceptant ce vice de forme mais la vente na pas ete annuler d office .ce qui veut dire qu il n y a pas de recour je pense avec l ancien proprietaire.
la reglementation a change sur l assainissement renseigne vous aupres de votre mairie peut etre apporteront t il les renseignements que vous rechercher .
voila je ne peut vous renseigner plus bon courage dans vos demarches

cordialement bigtoo


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